Le dispositif Robien :
Investissement immobilier défiscalisant.

Nouveau dispositif mis en place en 2003, il remplace en l'améliorant le dispositif Besson pour les logements neufs ou anciens acquis après le 3 avril 2003. Il étend aussi l'avantage aux logements anciens réhabilités et aménage les plafonds de loyers pour l'ancien non réhabilité.

Des investissements locatifs dans le neuf ou dans l'ancien réhabilité.
Sont concernés les investissements réalisés à partir du 3 avril 2003 dans :

• des logements neufs ou en l'état futur d'achèvement,
• des logements à construire ayant fait l'objet d'une déclaration de chantier dès cette date,
• des logements anciens acquis après travaux de réhabilitation par le vendeur
• des logements anciens ne satisfaisant pas aux normes de décence et faisant l'objet de travaux de réhabilitation de la part de l'acheteur
• des logements anciens affectés à un autre usage que l'habitation et que l'acheteur transforme en logement.

Dans tous les cas, les avantages sont calculés à compter sur le prix du bien acheté, augmenté du coût des travaux de transformation ou de réhabilitation.
La période d'amortissement débute le premier jour du mois d'achèvement de ces travaux.

Des avantages fiscaux non négligeables
Le propriétaire pourra déduire de ses revenus fonciers (loyers) une partie de la somme investie, à condition de s'engager à louer le logement, à titre d'habitation principale, pendant 9 ans, à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal et ce, dans les 12 mois de l'acquisition du bien ou des travaux réalisés.
Pour un logement neuf, le propriétaire peut obtenir pendant cette période une déduction sur ses revenus égale à 8% du prix d'acquisition (augmenté des intérêts d'emprunts et des travaux) pendant 5 ans, 2,5% pendant les 4 années suivantes, soit 50% en tout. Il peut, s'il continue à respecter les conditions, bénéficier encore de cette déduction de 2,5% pendant encore 6 ans, soit au total, sur 15 ans, 65%.
Pour les logements anciens acquis pour réhabilitation, les avantages fiscaux sont les mêmes avec la possibilité d'inclure dans les dépenses à amortir le coût des travaux de rénovation et les honoraires de l'expert chargé de contrôler que le logement répond aux critères de la loi. Pour les autres logements anciens, les avantages fiscaux sont les mêmes que ceux du dispositif Besson.

Bon à savoir
Le nouveau dispositif est destiné à s'appliquer à toute personne désirant louer son immeuble dans ce cadre, au moment de sa déclaration de revenus de février 2004 et des années suivantes. Ainsi, l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement dont la vente a été réalisée avant 2003, mais dont l'achèvement a lieu à compter de janvier 2003 peut opter pour le régime Robien. Même chose pour les acquisitions à partir de 2003 ou pour les constructions achevées à partir de cette date.
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